Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420065A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : Le retrait de Mme Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot et Catherine Mevel-Bouchery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deauville (Calvados), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot et Catherine Mevel-Bouchery, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».